Immobilier : quels diagnostics pour louer son appartement ?
Si vous souhaitez mettre en location votre appartement, sachez qu’il est nécessaire que le bailleur donne un certain nombre d’informations sur l’appartement au futur locataire. Dépense énergétique, présence de plomb ou d’amiante, risques sismiques, pollution sonore… Voici les diagnostics que le bailleur doit joindre au bail de location !
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Énergétique renseigne le locataire sur la consommation énergétique du logement, grâce à deux étiquettes énergétiques allant de A à G – la lettre G définissant un logement particulièrement énergivore.
Il est calculé grâce à la description du logement (surface, matériaux, orientation, fenêtres, etc) ainsi qu’aux équipements qui le composent (chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau).
Lors de la mise en location du logement, le DPE est obligatoirement annexé au bail. Et lors de la mise en vente de l’appartement via des annonces (sur internet, sur la presse écrite, dans des agences immobilières), l’étiquette énergie doit apparaître sur l’annonce.
Le DPE est valable 10 ans ; il doit être renouvelé auprès d’un diagnostiqueur professionnel certifié au terme de cette période si son propriétaire souhaite mettre le logement en location.
Le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Le « diagnostic plomb », comme on l’appelle également, indique la présence – ou non – de plomb dans le logement ainsi que sa concentration. Ce diagnostic ne concerne que les appartements construits avant 1949.
Si une concentration de plomb supérieure à 1mg/cm2 est observée, des travaux doivent être réalisés par le propriétaire avant la mise en location de l’appartement. De plus, le Crep, qui a d’ordinaire une durée de validité illimitée, devra avoir été fait depuis moins de six années au moment de la mise en location.
L’état mentionnant la présence ou non d’amiante
Le « diagnostic amiante » permet d’observer la présence ou l’absence de produits ou matériaux contenant de l’amiante dans votre appartement.
Il ne concerne que les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il n’est pas obligatoire de le transmettre dans le DDT lors de la location d’un logement ; cependant, le propriétaire doit le transmettre si le locataire en fait la demande.
Le diagnostic est valable à durée illimitée s’il a été réalisé avant le 1er avril 2013 ; sinon, il doit être renouvelé en cas de vente de l’appartement.
L’état de l’installation électrique
Le « diagnostic électricité » va permettre l’évaluation des risques de l’installation électrique dans l’appartement. Il n’est exigé que si cette dernière date de plus de 15 ans.
Une fois réalisé, le diagnostic est ensuite valable durant 6 ans.
L’état de l’installation gaz
Le « diagnostic gaz » va quant à lui permettre d’évaluer la sécurité de l’installation gaz dans le logement. De la même façon que le diagnostic électricité, il n’est demandé que si l’installation gaz a été installée il y a plus de 15 années.
Il est lui aussi valable 6 ans.
L’état des risques et pollutions
Le locataire qui s’installe dans un appartement est informé par le propriétaire des risques et pollutions qui concernent le logement.
Ces risques et pollutions vont valoir sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…
Ce diagnostic n’est demandé que si l’appartement est situé dans certains secteurs : zone exposée aux risques naturels, aux risques miniers résiduels, zone de sismicité de niveau 2 à 5, zones à potentiel radon de niveau 3, exposition aux risques technologiques… Ces secteurs étant définis par arrêtés préfectoraux. Pour savoir si votre logement fait partie de l’un de ces zones, et demande donc la réalisation d’un diagnostic, vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture ou de votre commune.
Ce diagnostic doit avoir moins de 6 mois pour être valable lors de la mise en location, sinon, il n’est pas valable et doit être refait.
Le diagnostic bruit
Le « diagnostic bruit », ou « diagnostic relatif au bruit des aéroports », informe le locataire sur les éventuelles nuisances sonores aériennes dans l’appartement.
Depuis 2020, c’est un diagnostic obligatoire si le logement est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
Pour savoir si votre bien est situé dans l’une de ces zones, vous pouvez consulter le PEB – ou Plan d’Exposition au Bruit – sur le site du Ministère de l’Environnement.
Comment les transmettre au locataire ?
Tous ces diagnostics sont regroupés dans un « dossier de diagnostic technique » (ou DDT) à annexer au bail, lors de la mise en location. Il peut être communiqué par voie électronique, excepté si le locataire refuse explicitement ce type de communication. Ils doivent être réalisés de préférence avant l’annonce de mise en location, par un diagnostiqueur certifié.
Pour vous faciliter ces démarches, n’hésitez pas à recourir à un gestionnaire d’appartements comme SMCI Gestion-Syndic.
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